• Imprimer

Notre Charte de Protection de Données Personnelles

Préambule

A Lou Paradou, nous comprenons que la protection de la vie privée des visiteurs du site Internet et des participants aux stages et événements organisés est très importante. C'est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles (1).
Lou Paradou, engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. À ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi ») et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).
Cette charte décrit et informe, à des fins de transparence, de la manière dont Lou Paradou, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis.

Quelle est l’origine des données collectées par Lou Paradou ?

Lou Paradou recueille les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de leur fournir directement.
Préalablement au recueil de vos données, Lou Paradou s’engage à obtenir votre consentement et à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités de la collecte de vos données via les différents formulaires de collecte de vos données présentées lors de votre navigation (cookies, inscriptions au stages et événements).

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de la bonne gestion de votre demande.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment dans le cadre de la gestion relatives à :

• L’envoi de notre newsletter
• L’inscriptions aux stages et événements,
• L’organisation et la réservation des hébergements au centre
• Offre & Demande de co-voiturage

Les données collectées et traitées sont : genre, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email, activités choisies, compétences

Les informations fournies sont collectées notamment quand vous :

• Créez votre espace personnel pour vous inscrire,
• Vous inscrivez pour recevoir la newsletter,
• Naviguez sur le site,
• Renseignez les informations vous inscrire aux stages et événements.

La Durée de conservation

La durée de conservation des données à caractère personnel et informations enregistrées ne peut excéder le délai légal et obligatoire.

Diffusion de cette charte

Cette charte fait l’objet d’une mise à disposition permanente sur le site Internet amma-louparadou.org et à l’accueil du centre Lou Paradou.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les destinataires des données collectées sont :

• Les personnes en charges de l’animation et la gestion des stages et événements
• Les personnes en charges de l’hébergement

Transparence et licéité de la collecte

Lou Paradou ne collecte pas de données à caractère personnel à l’insu des personnes concernées. De la même manière, Lou Paradou ne collecte pas des données à caractère personnel lorsque les personnes concernées s’y opposent légitimement.

Limitation de la collecte des données à caractère personnel

Lou Paradou se limite au recueil des seules données à caractère personnel autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées. Lou Paradou respecte le principe de « minimisation » des données et collecte que les données nécessaires à la mise à votre disposition du service proposé ou au traitement de votre demande.

Limitation de la conservation des données à caractère personnel

Lou Paradou veille à la mise à jour des données à caractère personnel qu’elle traite tout en respectant les finalités visées. Les durées de conservation n’excédent pas celles nécessaires à l’atteinte des finalités visées et respectent les normes réglementaires applicables.

Sécurité physique et logique des données à caractère personnel

Lou Paradou détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.

Lou Paradou détermine et met en œuvre des mesures permettant de garantir la confidentialité des données, notamment par des actions de sensibilisation des bénévoles et des recommandations de bonnes pratiques quant à l’utilisation de leurs postes de travail informatique. Une charte de bonne conduite informatique prescrit des règles de sécurité.

Lou Paradou exige de ses intervenants de services informatiques qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation : l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier accompagné de votre pièce d’identité, adressé à Lou Paradou, Route Nationale 7, 83170 Tourves.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

Gestion des violations de données

Un dispositif de détection des violations éventuelles de données (2) est mis en œuvre afin que des mesures de remédiation soient aussitôt élaborées, appliquées et contrôlées.
Dans un délai maximal de 72 heures après leur détection, Lou Paradou informe la CNIL et les personnes dont les données personnelles auraient été interceptées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
Lorsqu’une notification individuelle exigerait des efforts disproportionnés, l’information des personnes s’effectue par une communication publique sur le site Internet de Lou Paradou.

Accès aux données -Transfert de données

Lou Paradou peut avoir l‘obligation de transmettre des données à caractère personnel à des autorités habilitées par la loi, notamment si elle en est tenue par réquisition judiciaire. Dans ces cas, une vérification de l’identité du demandeur et du fondement légal de la demande est réalisée selon une procédure formalisée. Lou Paradou veille notamment à ce que (sauf disposition législative spécifique) la transmission ne porte pas sur l’ensemble d’une base de données mais uniquement sur la personne visée par la réquisition et pour une période limitée.
 

(1) QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ? 
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
(2) QU’EST-CE QU’UNE VIOLATION DE DONNÉES ? On entend par violation de données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînante accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement